Article préliminaire – parties
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir la relation entre les élèves de la formation Avenir SEO (ci-après désignés « le Client »), accessible depuis le site Internet www.formation-redaction-seo.fr et la Formation proposée par MOONLIGHT WEBDESIGN, entrepreneur individuel demeurant 189 boulevard Macdonald, 75019 Paris, (ci-après désignée « la Société »).
Article limitaire – Conformité au RGPD
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez soit nous écrire à l’adresse électronique suivante : contact@formation-redaction-seo.fr , soit adresser un courrier à l’adresse suivante :
MOONLIGHT WEBDESIGN
M. Fabien ABANDA
189 boulevard Macdonald
75019 PARIS
Article 1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne (e-learning) ainsi que de prestations de coaching.
Tout achat effectué sur le site web www.formation-redaction-seo.fr implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni limitation à l’ensemble des ventes et prestations de service délivrées par la Société via le site web www.formation-redaction-seo.fr, aux personnes physiques ou morales, agissant à titre particulier ou professionnel.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site www.formation-redaction-seo.fr et s’appliquent en leur dernière version. Le Client est présumé accepter toute modification pouvant être apportée aux présentes CGV et bénéficie du droit de se retirer du présent contrat, sans que cela ne puisse occasionner un quelconque remboursement ou obligation pour la Société, s’il en fait la demande dans les deux mois suivant la mise en ligne de la version à jour des présentes conditions.
Le Client déclare qu’en vertu de l’information dont il a bénéficié préalablement à son inscription, la Société lui a dispensé une information et un conseil suffisant pour effectuer son inscription en toute connaissance de cause. Il a ainsi pu s’assurer que l’offre à laquelle il a contracté correspondait bien à ses attentes et à ses compétences. Par ailleurs, en commandant un cours numérique sur le site www.formation-redaction-seo.fr, le Client renonce au délai de rétractation de 14 jours dont il dispose afin de bénéficier immédiatement des contenus numériques commandés.
Article 3. Présentation des produits
La Formation Avenir SEO a pour objectif de proposer une formation à la rédaction web SEO 100% en ligne. Les contenus diffusés sont issus d’expérience réelle et sont présentés à titre informatif par la Société, la responsabilité du formateur ne saurait être engagée en cas d’erreur sur le contenu diffusé dans le cadre de la formation en ligne (e-learning) ou des coachings personnalisés.
Dans le cadre de sa prestation, la Société, ses responsables ainsi que ses partenaires sont tenus à une obligation de moyens vis-à-vis des élèves au titre de leur formation.
En souscrivant l’offre de la Formation, le Client aura accès, notamment, aux éléments suivants :
Dans le cadre des cours, le Client peut être amené à consulter des sites tiers par le biais de liens hypertextes. La Société décline toute responsabilité quant au fonctionnement ou au contenu présenté sur ces sites dont elle ne possède ni le contrôle, ni la responsabilité.
Article 4. Propriété intellectuelle et accès à la formation
L’intégralité des données accessibles depuis le site www.formation-redaction-seo.fr ou procurées par les partenaires de la formation sont et demeureront la stricte propriété de la Société. Toute reproduction, même partielle, à des fins personnelles ou commerciales est interdite. Par ailleurs, la Société se réserve les entiers droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur le contenu de la formation qu’elle présente, ainsi que sur le contenu et la présentation de son site web. Le non-respect de cette disposition entrainera des poursuites systématiques par devant les juridictions compétentes.
L’accès aux modules e-learning et aux documents remis par les partenaires de la formation est strictement personnel et confidentiel. Ne peuvent en bénéficier que les élèves s’étant acquittés des sommes correspondantes lors de leur inscription.
Les droits d’inscription à la formation ne peuvent être ni cédés ni utilisés par une tierce personne. Le non-respect de cette disposition entrainera la radiation systématique du Client contrevenant et pourra donner lieu à des poursuites par devant les juridictions compétentes.
Article 5. Durée de validité des offres de vente
À compter du jour de son inscription sur le site, le Client aura accès aux modules e-learning concernés à vie.
S’il a souscrit à un supplément « coaching personnalisé », le Client y aura accès à son rythme, dans la limite de 12 mois calendaires à compter de la souscription au service.
Aucune prorogation de ce délai ne saurait être accordée.
Article 6. Accès au service
L’accès au service e-learning se fait par le biais d’identifiants de connexion permettant de se connecter au site www.formation-redaction-seo.fr.
Lors de son inscription, l’utilisateur choisit son identifiant et son mot de passe personnel. Une fois les frais d’inscriptions acquittés, le Client peut accéder au service en ligne. En cas de souscription d’une formule « coaching personnalisé », un coach prendra contact avec lui.
Le Client peut à tout moment changer ou retrouver son mot de passe à partir de l’espace dédié à cet effet. Les identifiants et codes de connexion sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être transmis à un tiers.
La Société met en œuvre tous les moyens pour permettre le meilleur accès au service au Client. La Société décline cependant toute responsabilité en cas de panne ou problème technique empêchant provisoirement l’accès au service. Par ailleurs, des opérations de maintenance seront régulièrement effectuées afin de garantir à tous les élèves la meilleure expérience.
De son côté, le Client s’engage à signaler à la Société tout dysfonctionnement dans le cadre du service qu’il pourrait constater, soit par le biais du formulaire prévu à cet effet sur le site www.formation-redaction-seo.fr, soit par mail à l’adresse contact@formation-redaction-seo.fr.
Article 7. Prix des produits
Les prix de la formation intégrale et du coaching sont précisés sur les pages correspondantes. Les prix sont indiqués en euro, et toutes taxes comprises. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ponctuelles ou en cas de présentation par le Client d’un code de réduction au moment de sa commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes qui sont déjà passées restent et demeurent au prix indiqué au moment de l’enregistrement de la commande, peu importe que leur livraison ait été ou non effectuée.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 8. Contenu de la commande
Le Client aura dès son inscription accès aux modules e-learning de la formation. La liste des modules e-learning de la formation est disponible dans la brochure de présentation.
S’il souscrit à un coaching personnalisé, le Client sera contacté par un coach partenaire de la formation sous bref délai à compter de son inscription. Le coach et le Client établiront alors un programme personnalisé visant à l’accompagner dans le cadre de son apprentissage et jusqu’à ses premières commandes.
La prestation d’un coach partenaire ne saurait en aucun cas excéder une durée totale de 20 heures. En cas de besoin, l’élève peut souscrire une nouvelle prestation de coaching si son accompagnement nécessite une durée supérieure.
Article 9. Commande
Afin de passer sa commande, le Client devra se rendre sur le site web www.formation-redaction-seo.fr.
Il pourra alors procéder à son inscription en choisissant sa formule, en renseignant les informations demandées et en procédant au paiement correspondant.
Article 10. Modalités de paiement
Les moyens de paiement ouverts aux élèves sont les suivants :
Seuls les paiements par PayPal et carte bancaire peuvent donner lieu à une inscription instantanée. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, ou chèque, la commande devra être traitée par la Société afin de valider l’inscription du Client.
Une facture est adressée à l’élève suite à son inscription.
L’accès à la formation et, le cas échéant, au coaching personnalisé, ne seront ouvert au Client qu’après encaissement définitif du prix.
Article 11. Délai de rétractation
S’agissant de l’achat d’une prestation à distance, le Client bénéficie d’un droit de rétractation jusqu’à l’enregistrement de sa commande par la Société. À compter de son inscription, le Client renonce à son droit de rétractation pour le contenu numérique fourni et consommé sur un support immatériel de manière immédiate et définitive. En cas de paiement différé, le Client peut exercer son droit de rétractation jusqu’au moment de son inscription effective, lui donnant accès aux supports immatériels.
L’achat d’une prestation de coaching donne droit, pour sa part, à un délai de rétractation de 14 jours, à la condition que la prestation n’ait pas commencé durant ce délai. À compter du premier contact entre le coach et le Client, aucune rétractation ne saurait être exercée par ce dernier.
La volonté de rétractation du Client doit être adressée à la Société par email à l’adresse contact@formation-redaction-seo.fr.
Article 12. Retard de paiement
La Société n’accordera aucun délai de paiement pour la souscription à un ou plusieurs modules d’e-learning ou pour la souscription à un coaching personnalisé.
Article 13. Utilisation du site
Le Client s’engage à utiliser le site www.formation-redaction-seo.fr d’une manière raisonnable, sans rechercher à compromettre le bon fonctionnement de celui-ci. En cas de tentative ou d’exécution d’un acte malveillant envers le site ou les données qu’il contient, le compte du Client pourra être immédiatement suspendu.
Afin d’assurer le bon fonctionnement du site pour tous les élèves, des opérations de maintenance du site web seront régulièrement effectuées. Le Client accepte, en achetant un accès à la formation, de voir l’accès aux modules e-learning et, d’une manière générale, à tout service de la formation, suspendu durant les périodes de maintenance du système.
Article 14. Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser au support de la Formation Avenir SEO via l’adresse mail : contact@formation-redaction-seo.fr
Article 15. Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de difficulté d’accès au service, de dysfonctionnement de ce dernier ou de tout autre fait incompatible avec la jouissance du Client de sa commande. En tout état de cause, l’indemnisation due à ce dernier ne saurait excéder le montant exact de son préjudice personnel et direct, pas plus que le montant de son inscription, à condition que ce dernier n’ait en rien participé à la réalisation de ce dommage et qu’il ait signalé le dysfonctionnement dans les plus brefs délais à la Société.
Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés au Client si ces derniers sont le fait de tiers extérieurs aux présentes conditions générales.
Article 16. Résiliation
Le Client peut à tout moment résilier le service auquel il a souscrit en adressant un simple mail à la Société à l’adresse contact@formation-redaction-seo.fr. Les sommes versées par le Client jusqu’au moment de son indemnisation ne pourront faire l’objet d’un remboursement en cas de résiliation par ce dernier.
La Société peut à tout moment résilier le service auquel a souscrit le Client en cas de non-respect par ce dernier des obligations issues des présentes. Dans cette hypothèse, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Article 17. Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente seront régulièrement mises à jour, en ce compris les services dont bénéficie le Client et le prix de ce dernier.
Aucune modification du prix ne pourra impacter un Client pour une commande déjà conclue à la date de la modification, que ce soit à la hausse ou à la baisse.
Le Client pourra, s’il n’approuve pas les nouvelles conditions générales de vente proposées, demander la résiliation du service. Les sommes déjà versées lui donnant accès immédiatement à un contenu numérique, aucune somme ne saurait être remboursée en cas de pareille résiliation.
Article 18. Médiation
En cas de litige lié à l’application des présentes conditions générales de vente, le Client s’engage à solliciter en premier lieu le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), préalablement à toute action judiciaire.
Les coordonnées du médiateur, au jour de la rédaction des conditions générales de vente initiales, sont les suivantes :
Monsieur Bernard SIOUFFI
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie,
75008 Paris
Article 20. Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations stockées dans nos bases de données.
Aucune cession des données personnelles du Client ne saurait avoir lieu à des fins informatives ou commerciales. La Société attache une grande importance au respect de la vie privée de chacun de ses clients.